Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
HALDRUP GmbH
Justus-von-Liebig-Str. 3
74532 Ilshofen
Allemagne
Représentée par :
Andreas Hessenthaler (direction)
Bernd Kettemann (direction)
Contact :
Téléphone : +49 (0)7904 94 3998-0
Télécopie : +49 (0)7904 94 39 98-640
E-mail : info@haldrup.net
Inscription au registre :
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Tribunal d’enregistrement : Stuttgart
Numéro d’enregistrement : HRB 571514
Numéro d’identification TVA :
Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE216412479
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En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages, conformément aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les services de télécommunication (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
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Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site et figurant sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales.
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Licences des images
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Informations conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
La société HALDRUP GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») au sein de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus, ainsi que sur les présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
HALDRUP GmbH
Justus-von-Liebig-Str. 3
74532 Ilshofen
Allemagne
Directeurs généraux : Andreas Hessenthaler, Bernd Kettemann
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter comme suit :
Par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention du délégué à la protection des données.
Par e-mail : Contacter le délégué à la protection des données
Types de données traitées
- Données d’inventaire (par exemple, noms, adresses).
- Coordonnées (par exemple, e-mail, numéros de téléphone).
- Données de contenu (par exemple, saisies de texte, photographies, vidéos).
- Données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêts pour certains contenus, heures d’accès).
- Données méta/de communication (par exemple, informations sur l’appareil, adresses IP).
Catégories de personnes concernées
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, nous désignons les personnes concernées de manière collective par le terme « utilisateurs »).
Finalité du traitement
- Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
- Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
- Mesures de sécurité.
- Mesure d’audience/marketing
Termes utilisés
Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Ce terme a une portée étendue et englobe pratiquement toute manipulation de données.
« Pseudonymisation » : le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
On entend par « sous-traitant » toute personne physique ou morale, autorité publique, agency ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Bases juridiques applicables
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention des consentements est l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à fournir nos prestations, à mettre en œuvre des mesures contractuelles et à répondre aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; la base juridique du traitement visant à respecter nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, et la base juridique du traitement visant à préserver nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
Mesures de sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la sauvegarde de la disponibilité et de la séparation de celles-ci. En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de menace pesant sur les données. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD).
Coopération avec des sous-traitants et des tiers
Dans la mesure où, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), nous les leur transmettons ou leur accordons d’une autre manière l’accès aux données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, lorsqu’un transfert des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors du recours à des mandataires, des hébergeurs web, etc.).
Si nous confions le traitement des données à des tiers sur la base d’un « contrat de sous-traitance », cela se fait sur la base de l’article 28 du RGPD.
Transferts vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation, ou de la transmission de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s’effectue, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la reconnaissance officielle d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par le biais du « Privacy Shield ») ou du respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données vous concernant, ainsi que l’accès à ces données, des informations complémentaires et une copie des données conformément à l’article 15 du RGPD.
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données concernées soient effacées sans délai ou, à défaut, conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger une limitation du traitement des données.
Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l’article 20 du RGPD, et d’exiger leur transmission à d’autres responsables du traitement.
Vous avez en outre le droit, conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD avec effet pour l’avenir.
Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant conformément à l’article 21 du RGPD. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
